ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part les personnes qui ont passé une commande via le site internet de baronmarket.fr (Baron Marketing Group) dénommées « clients » et d'autre part la société BARON MARKETING GROUP dont le siège social est situé 63 BIS Route de combault Villiers sur marne, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 838 082 246 00011 – Code APE 7311Z, SAS au capital de 10 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR57838082246, ci-après dénommée « baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ».
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Prix affiché :
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Modification du prix :
Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Erreur de prix :
En cas de différence de prix d’un même produit sur différents endroits du site, c’est le prix mentionné sur la fiche produit qui fera foi.
En cas d’erreur manifeste de prix (produit indiqué à 0 euro par exemple, ou pour une valeur nettement inférieure à ce qu’on est en droit d’attendre du prix d’un article) le service client contactera le client afin de l’avertir de l’erreur, qui pourra si il le souhaite, annuler sa commande sans pénalités pour aucune des parties.
ARTICLE 3 : PRODUIT
Conformité à la législation française et retrait :
Les articles vendus sur Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le retrait d’un produit par le fabriquant, entraînera le retrait du site de ce dernier dans les plus brefs délais, et ne saurait octroyer un droit de poursuite en faveur du client.
Les descriptions des produits (photos, texte, vidéos…) sont données à titre indicatif et ne pourront engager la responsabilité de Baronmarket.fr.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Baronmarket.fr s’engage à expédier les commandes validées dans la limite des stocks disponibles.
Rupture de stocks :
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles commandés, Baronmarket.fr. (Baron Marketing Group) avertira le client (par e-mail ou par téléphone) et lui proposera un article similaire en termes de prix et de caractéristiques. A défaut d’accord du client, Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) effectuera un remboursement du ou des articles en rupture.
Modalités et délais de remboursement :
Baronmarket.fr effectuera toutes les diligences nécessaires pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande (*). En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de la volonté de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group), la responsabilité de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ne saurait être engagée.
Le remboursement pourra être demandé par téléphone au 06 82 92 12 51, ou par courrier adressé à Baron Marketing Group – 63 Bis Route de combault – 94350 Villiers-Sur-Marne
Merci de bien indiquer dans votre courrier, la référence de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, n° de téléphone).
(*) La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- La date d'encaissement du virement en cas de paiement par virement,
- La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque,
- La date de réception du bon de commande pour une administration.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Commande sur internet :
Toutes les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site internet www.baronmarket.fr
Aucune commande par téléphone ne pourra être prise en compte.
Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) et le client.
Toute commande vaut acceptation de prix et description des produits disponibles à la vente.
Minimum de commande :
Le montant minimum de la commande est de 15 € (frais de port exclus).
Capacité juridique et fonds suffisants :
La personne qui passe la commande, doit être capable juridiquement de conclure un contrat de vente de biens et de services.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit avoir les droits d’utiliser ce moyen de paiement et que cette Carte Bancaire dispose de fonds suffisants pour régler l’intégralité de la commande.
Informations personnelles :
Le client s’engage à fournir et à vérifier les bonnes informations saisies (civilité, adresse de livraison et de facturation, coordonnées téléphoniques et email…).
La responsabilité de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, si les causes de ce retard sont imputables aux données erronées saisies par le client.
Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client et aucune réclamation ne pourra être effectuée concernant les délais de livraison.
Suivi de commande :
Pour toutes questions relatives au suivi de commande, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte client. Vous pourrez contacter le service client de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) au 06 82 92 12 51 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 ou par e-mail à
Confirmation de la commande :
Le client recevra à compter de la validation de sa commande un e-mail de confirmation de la commande qui récapitulera les informations contractuelles.
Validation de la commande :
En vertu de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, pouvant être remise en question que dans les limites prévues dans nos conditions générales.
De plus ce « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Suspension / annulation de la commande :
Dans certains cas, le défaut de paiement, une mauvaise adresse, un problème sur le compte de l’utilisateur, ou un litige antérieur avec un client…, Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) pourra suspendre la commande jusqu’à la résolution du problème.
Contrôle anti-fraude :
Pour des raisons de sécurité des transactions et de prévention contre la fraude aux moyens de paiement, Baronmarket.fr pourra être amené à vérifier la fiabilité des informations saisies lors de la passation de la commande. Baronmarket.fr demandera alors au Client par e-mail ou par téléphone de lui communiquer une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile…). Le client pourra transmettre ces éléments par e-mail ou par courrier à : BARON MARKETING GROUP – 63 Bis Route de combault – 94350 Villiers-Sur-Marnel. Cette demande aura pour effet de suspendre la commande le temps de la transmission des pièces demandées.
A défaut de transmission ou de pièces justificatives erronées, Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) pourra annuler la commande sans ouvrir de droit à des dommages et intérêts pour le client.
Baronmarket.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la commande.
Si le client souhaite annuler sa commande avant la livraison, il devra contacter Baronmarket.fr, le jour de passation de sa commande avant 15h00 (pendant les jours ouvrés), par téléphone au 06 82 92 12 51, qui transmettra alors sa commande au service chargé des remboursements.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Sécurité des paiements :
Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) site de vente en ligne d’articles de fêtes est équipé d’un système de paiement sécurisé.
Les données de votre carte de crédit sont par conséquent cryptées. Le paiement par Carte Bancaire est directement effectué auprès de l’établissement bancaire, et Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) n’a donc aucun accès aux données Carte Bancaire du client.
Modalités de paiements :
> En cas de livraison en France, vous pouvez régler votre commande avec les modes de paiement ci-dessous :
- Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard
En cas de paiement par Carte Bancaire, le client transmettra sur le serveur sécurisé de la Banque le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
- Paypal : Le client doit disposer d’un compte auprès de la société Paypal. Dans ce cas ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Conditions d’utilisation Paypal : https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full&locale.x=fr_FR
- Chèque : Le chèque doit être établi à l’ordre de Baron Marketing Group et devra être expédié à l’adresse : BARON MARKETING GROUP – 63 Bis Route de combault – 94350 Villiers-Sur-Marnel.
Ne sont acceptés que les chèques provenant de France Métropolitaine.La commande sera expédiée dès réception de votre chèque sous réserve de la disponibilité des produits en stock.Pensez à joindre votre commande afin que nous identifiions plus facilement votre commande.
- Mandat administratif : Ce mode de paiement est valable uniquement auprès des administrations et collectivités.
Depuis notre site, veuillez nous faire parvenir par email (adressé à
- Virement bancaire : Tous les renseignements bancaires nécessaires sont disponibles sur la page choix du mode de paiement lorsque vous passerez votre commande.La commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement du virement auprès de notre Banque.
- Kwixo : le client doit disposer d'un compte Kwixo pour effectuer son paiement.
> En cas de livraison à l’étranger, seuls les règlements par Carte bancaire, Paypal, Kwixo sont acceptés.
Défaut de paiement :
Baronmarket.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la commande.
Contrôle anti-fraude :
Pour des raisons de sécurité des transactions et de prévention contre la fraude aux moyens de paiement, Baronmarket.fr pourra être amené à vérifier la fiabilité des informations saisies lors de la passation de la commande. Baronmarket.fr demandera alors au Client par e-mail ou par téléphone de lui communiquer une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile…). Le client pourra transmettre ces éléments par e-mail ou par courrier à : BARON MARKETING GROUP – 63 Bis Route de combault – 94350 Villiers-Sur-Marne. Cette demande aura pour effet de suspendre la commande le temps de la transmission des pièces demandées.
A défaut de transmission ou de pièces justificatives erronées, Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) pourra annuler la commande sans ouvrir de droit à des dommages et intérêts pour le client.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Vérifications du colis recommandées :
Nous vous rappelons que les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur.
Ainsi, pour éviter tout litige à la livraison, nous vous recommandons de suivre les quelques règles suivantes :
- Vérifiez que le nombre de colis indiqué sur le bordereau de livraison correspond bien au nombre de colis livrés. Indiquez sur le bon tout colis manquant.
- Si un colis arrive en mauvais état (détrempé, présentant des signes de chute, d’enfoncement…), ouvrez-le devant le livreur et vérifiez le bon état du contenu. Indiquez sur le bordereau tout article abîmé ou brisé.
- Si un colis vous semble avoir été ou est ouvert, prenez la facture dans le colis et faites, en présence du livreur, un inventaire complet. Si des articles sont manquants, indiquez-les sur le bordereau en précisant « colis ouvert ».
Vous êtes alors tenu de confirmer vos réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48H.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur sélectionné (TNT,Chronopost, Colissimo, Mondial Relay). Rendez-vous sur notre page Délais de livraison pour connaître les détails.
Frais de livraison :
Vous devez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Ces frais de livraison varient en fonction du service de livraison et de l’adresse de livraison.
Suivi du colis :
Si vous avez sélectionné la livraison avec So Colissimo, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante afin de suivre votre colis : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp
Tapez le n° de Colis, que vous trouverez dans l’e-mail qui confirme l’expédition de votre commande.
Si vous avez sélectionné la livraison TNT express 24H pour le lendemain, rendez-vous à l’adresse suivante :
http://www.tnt.fr/public/suivi_colis/recherche/index.do
Si vous avez sélectionné Mondial Relay, rendez-vous ici pour suivre votre colis :
http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx?FavMAJ=1
Si vous avez sélectionné Chronopost, rendez-vous ici pour effectuer le suivi de votre colis :
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi
ARTICLE 8 : RETRACTATION ET RETOUR
Droit de retour :
En vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. « Le client dispose d’un droit de retour dans le délai de 14 jours qui suivent la réception de sa commande ».
Toute demande de retour ne pourra être acceptée au-delà de ce délai pour quelques motifs que ce soit. Si le client décide de retourner ses produits, les frais de retour seront à la charge du client (*) en vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
(*) Si le retour est lié à une erreur imputable à Baronmarket.fr, Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) prendra à sa charge le remboursement des frais de réexpédition du colis à condition que le renvoi soit effectué en Colissimo auprès de la poste.
Remboursement - Echange - Avoir :
En cas de rétractation du client, Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) proposera au client un avoir, un échange ou le remboursement de sa commande.
Conditions à respecter :
Seuls les retours de marchandises respectant les conditions ci-dessous pourront être remboursés, faire l’objet d’un avoir ou d’un échange.
Les articles doivent être :
- Dans leur état exact d'origine,
- Pliés à l'intérieur de l’emballage d’origine,
- Avec tous les accessoires qui y étaient joints,
- Portant aucune trace d’utilisation,
- Non portés (sauf essayage pour les déguisements), tout emballage de perruque ouvert ne sera pas remboursé,
- Les lentilles ne sont ni remboursables, ni échangeables,
- Non salis, non lavés,
- Non repassés.
Délais de remboursement :
En cas de remboursement, Baronmarket.fr effectuera toutes les diligences nécessaires pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de la volonté de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group), la responsabilité de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ne saurait être engagée.
Procédure à suivre :
Les retours se font directement sur le site dans l'espace "Mon compte", à la rubrique Retour.
A savoir :
Si le produit retourné est perdu par le transporteur, le client en supporte les risques et ne pourra être remboursé par Baronmarket.fr (Baron Marketing Group).
ARTICLE 9 : LES GARANTIES
Garantie légale de conformité :
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat (Article L.211-4 et L.211-5 du Code de la Consommation), nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner les marchandises avec un courrier décrivant de manière détaillée le(s) défaut(s) de conformité relevés.
En vertu de l’article L .211-12, l’action pour défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés :
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, on n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) sont strictement protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Baronmarket.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle Baronmarket.fr (Baron Marketing Group).
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Baronmarket.fr, doit en demander l'autorisation à Baronmarket.fr (Baron Marketing Group). Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
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Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Baronmarket.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat dans les cas ci-dessous :
- Rupture de stock ou indisponibilité des produits,
- Force majeure telle que définie par la Jurisprudence française,
- De perturbations ou grèves des prestataires du transport,
- Les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques…),
- Description erronée des articles en ligne.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les articles vendus sur Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ne pourra donner lieu à un dédommagement, un remboursement ni à la mise en cause de la responsabilité de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group), sauf en cas de vices cachés établis, défaut de conformité, de défectuosité, ou de droit de rétractation tel que prévu dans l’article Rétraction.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
ARTICLE 12 : DONNEES NOMINATIVES
Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Baronmarket.fr (Baron Marketing Group), responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) son e-mail, le client pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) ainsi que des offres d'autres sociétés partenaires commerciaux de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) par e-mail, indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) :
- soit directement sur Internet dans mon espace client / Je modifie mes coordonnées personnelles / Newsletter Baronmarket.fr (Baron Marketing Group) : cochez « Je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir. »
- soit par courrier en écrivant à Baron Marketing Group au 63 Bis Route de combault - 94350 Villiers-Sur-Marne, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.
ARTICLE 13 : CONTACTER BARONMARKET.FR
Pour joindre le Service client de Baronmarket.fr vous pouvez nous envoyer un e-mail à
Tous les courriers devront être adressés à : BARON MARKETING GROUP – 63 Bis Route de combault – 94350 – Villiers-Sur-Marne
